Conditions Générales de Vente (CGV)

• Identification de l'entreprise

  Nom de l'entreprise : Lampyris solutions
  Statut juridique : Micro-entreprise
  SIREN : 941855587
  Adresse : 486 chemin des fourches - 84300 CAVAILLON
  Contact : d.fabre@lampyris.fr - 0608545108

• Objet

  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériels réalisées par Lampyris solutions auprès de clients professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès écrit.

• Commandes et devis

  Toute intervention fera l'objet d'un devis précisant la nature de la prestation et les conditions tarifaires. Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord".

• Tarifs et Modalités de Paiement

  Les prix sont exprimés en euros et la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Sauf mention contraire, le délai de paiement est de 30 jours fin de mois. Un acompte pourra être demandé à la commande ou au cours de l'exécution de la prestation. Son montant et ses modalités de versement seront précisés dans le devis. En cas d'annulation de la commande par le client après versement de l'acompte, celui-ci ne sera pas remboursé.

• Retards de Paiement

  Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

• Livraison et Exécution des Prestations

  Les délais de réalisation des prestations ou de livraison du matériel sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

• Responsabilité

  Lampyris solutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des prestations ou matériels fournis, y compris en cas d'erreur, omission ou défaut de conception. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation des solutions livrées. En aucun cas, la responsabilité de Lampyris solutions ne pourra excéder le montant facturé pour la prestation concernée.Lampyris solutions décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des solutions livrées ou d'intervention tierce sur les systèmes intégrés. Aucune garantie n'est applicable sauf stipulation contraire.

• Propriété Intellectuelle

  Toutes les solutions, études, conceptions et documents fournis par Lampyris solutions, qu'ils soient sous forme matérielle ou immatérielle, restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est strictement interdite. Le transfert de propriété d'un livrable ne saurait, en aucun cas, emporter cession des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf stipulation expresse convenue entre les parties.9. ConfidentialitéLes parties s'engagent à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de leur collaboration.

• Force Majeure

  La responsabilité de Lampyris solutions ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne électrique, etc.).

• Résolution et Résiliation

  En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, Lampyris solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation sans indemnité.

• Droit Applicable et Litiges

  Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Vaucluse.